Publié le :
25/04/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe mais courant après le décès d’une personne, plaçant les héritiers dans une situation de copropriété...
Publié le :
23/04/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Certains choix qui paraissaient appropriés au moment du mariage peuvent ne plus être pertinents à mesure que l'on vieillit...
Publié le :
18/04/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. Mais de quoi parle-t-on au juste ?...
Publié le :
10/04/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un ressortissant japonais puis partit vivre avec lui au Japon. Le couple eut un enfant et la requérant...
Publié le :
03/04/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des années 2000. Peu à pe...
Publié le :
02/04/2024
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Droit de la responsabilité
La proposition de loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs. Elle consacre...
Publié le :
28/03/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation ...
Publié le :
26/03/2024
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08h23
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Droit de la responsabilité
Aux termes de l’article 1383, devenu 1241 du Code civil, chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imp...
Publié le :
20/03/2024
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10h31
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demandes faites en application de l'article 1373 entre les mêmes parties, qu'elles émanent du demandeur ou...
